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Conditions d'utilisation

A.  Conditions d'utilisation

1. Acceptation

Mediamobile propose sur son site internet v-traffic (ci-après le « Site ») un service d'information de trafic national qui couvre la France, la Pologne, la Suède, la Finlande, la Norvège et le Danemark. Le Site permet donc à tout utilisateur de prendre connaissance des conditions de route (fluide, dense, bouché, fermé) et des événements (accidents, bouchons, fermetures, rétrécissements et travaux) qui peuvent avoir lieu sur la route. Il permet également d’obtenir des informations utiles, comme par exemple les prix de stations-services, la disponibilité des parkings, les emplacements de vélos en libre-service, la météo, la qualité de l’air etc.

Toute utilisation du Site par l’utilisateur emporte l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site par celui-ci, sans aucune réserve.

Les CGU peuvent être modifiés et/ou mis à jour à tout moment, et aussi souvent que nécessaire. Il est donc conseillé à l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU afin de connaitre les dernières CGU applicables.

2.  Règles d’usage et comportements interdits

2.1 L’utilisateur ne peut utiliser le Site et son contenu qu’à des fins privées et non commerciales. Dans ce cadre, il est autorisé à consulter le contenu présent sur le Site pour ses propres besoins privés et à l’imprimer des contenus du site en un seul exemplaire.

Toute autre utilisation, reproduction, représentation du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Mediamobile. A ce titre, l’utilisateur devra se rapprocher du webmaster du Site via l’onglet « Nous contacter ». Le webmaster sera libre d’accepter ou de refuser la demande formulée. Il est d’ores et déjà précisé que certaines utilisations peuvent être autorisées sous réserve d’une rémunération de Mediamobile, notamment en cas d’utilisation du Site et de son contenu à des fins professionnelles, commerciales ou collectives.

L’utilisateur adopte également un comportement loyal et honnête lors de l’utilisation du Site et de son contenu, et à cette fin il s’engage à :

2.2 Le Site et son contenu sont la propriété de Mediamobile et de tiers partenaires tels que listés dans la suite des CGU. Le Site et son contenu sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site et de son contenu, en tout ou partie, autre que celles prévues aux présentes, est interdite sans l’accord préalable et écrit de Mediamobile ou du titulaire de droits concerné.

L’utilisateur s'interdit donc de copier, diffuser, afficher, transmettre, distribuer, vendre, concéder, céder, prêter, sous licencier, modifier, adapter, intégrer, extraire, commercialiser lesdits contenus et ledit Site, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit des titulaires de droit.

Concernant les marques, logos et autres signes distinctifs de Mediamobile (y compris la charte graphique) ou d’un tiers partenaire (ci-après les « Signes Distinctifs »), l’utilisateur n’est pas autorisé à les utiliser ou à les exploiter d'une quelconque manière que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du titulaire des Signes Distinctifs.

Pour les contenus et Signes Distinctifs appartenant à Mediamobile, les demandes doivent être faites par courrier auprès du webmaster du Site. Pour les autres contenus et Signes Distinctifs, l’utilisateur devra se rapprocher directement du titulaire des droits.

2.3 Tout utilisateur qui ne respecterait pas les engagements fixés au présent article pourra faire l’objet d’un recours civil et/ou pénal de la part du titulaire de droits.

3.  Responsabilité

3.1 Mediamobile met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations complètes, de qualité et mises à jour régulièrement, sans erreurs ni omission, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations, ni le fonctionnement, la qualité et la disponibilité du Site et de son contenu.

En conséquence de quoi Mediamobile ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Les services d’information sont des aides à la conduite, ils ne se substituent en rien au conducteur ou à l’utilisateur seuls maîtres de leurs choix. Il appartient donc aux conducteurs et utilisateurs de raisonnablement vérifier la nature de leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

Mediamobile ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l’utilisateur, par conséquent Mediamobile ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour tout préjudice subi par l’utilisateur à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du Site.

De plus, Mediamobile ne pourra pas être responsable des dommages subi par l’utilisateur en raison du non respect des obligations découlant des présentes CGU.

Enfin, dans tous les cas, Mediamobile ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects subis par un utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de son contenu.

3.2 Certains contenus sont également fournis par des tiers partenaires de Mediamobile. Ces contenus sont de la responsabilité de leurs éditeurs (donc de ces tiers partenaires). L’utilisateur reconnait expressément et accepte que Mediamobile ne peut être tenu pour responsable pour le contenu fourni par ces tiers partenaires et ne pourra pas être responsable de tout dommage causé par ce contenu. En cas de problème, l’utilisateur devra se rapprocher directement de l’éditeur de contenu concerné via les liens hypertextes fournis ci-après.

4 Suspension du Site et interruption

Mediamobile n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de l’utilisateur de la suspension ou de l’arrêt du Site, ni de la désactivation du Site, et n’a aucune obligation quant à la fourniture du Site, à sa qualité et à sa durée.

5 Résiliation

En cas de non respect des présentes CGU, Mediamobile pourra suspendre l’accès de l’utilisateur au Site, nonobstant la possibilité pour Mediamobile de faire valoir ses autres droits, et notamment son droit à réparation.

B.  Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies sur www.v-traffic.com  via l’échange de courriers électroniques bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 06 janvier 1978.

Ces données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période d’une année à compter du dernier échange de courrier électronique.

Concernant ces données personnelles, l’utilisateur bénéficie d'un accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande à l’adresse suivante:

Webmaster
Mediamobile
41, rue Camille Desmoulins
92130 Issy Les Moulineaux

Mediamobile s’interdit de communiquer ou de transmettre ces informations à des tiers.

Les utilisateurs acceptent, sauf opposition de leur part, que les informations et données personnelles recueillies via le Site soient utilisées par Mediamobile uniquement pour des études de marché Concernant les données de géolocalisation recueillies sur le Site, ces données sont anonymes et ne sont pas conservées par Mediamobile.

Le Site www.v-traffic.com  utilise et installe des cookies pour fonctionner de manière optimale et pour que son utilisation soit plus intuitive pour l’utilisateur.

Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur du Site et sont anonymes. Ils peuvent être utilisés par Mediamobile à des seules fins de statistiques et d’étude de marché.

Ils peuvent faire l’objet d’une suppression par l’intermédiaire d’un paramétrage du navigateur de l’utilisateur.

C.  Informations légales

Editeur :

Mediamobile
Société Anonyme au capital de 1 157 364 euros
SIREN : 403 334 618 RCS Paris
Siège Social : 41, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux

Hébergeur du site : Mediamobile

Directeur de Publication : Vincent GODEC

Développements : Mediamobile

V-Traffic est une marque déposée par la société Mediamobile.

© Mediamobile 2012. Tous droits réservés, reproduction interdite. Mediamobile est une marque enregistrée appartenant à Be-Mobile.

Les noms de domaine suivants sont des noms de domaine réservés, propriétés de Mediamobile : V-Trafic.fr, Vtrafic.fr, V-traffic.fr, vtraffic.fr, V-Trafic.com, V-Trafic.eu, Vtrafic.eu, V-traffic.eu, vtraffic.eu, v-traffic.biz.

Mediamobile utilise les données et outils cartographiques selon l’autorisation qui lui a été donnée par Google Maps ©, titulaire des droits sur ces données et outils. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation de ces données et outils, en tout ou partie, par un utilisateur devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de Google.

Les informations « Météo » sont la propriété de Météo France ©.
http://www.meteo-france.com/  

Les informations « Qualité de l'air » sont la propriété de l'ADEME.
http://www.buldair.org/  

Les informations « Bison Futé » sont la propriété de Bison Futé ©.
http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/  

Les informations « Stations-service » sont la propriété de Carbeo ©.
http://www.carbeo.com/  

Les informations « Parkings » sont la propriété de NEOPARK ©.
http://www.neopark.fr/  

Les informations « webcams » sont la propriété d'Autoroutes Trafic© http://www.autoroutes-trafic.fr/

Les informations « Vélos en libre-service » sont la propriété des villes de Marseille , Lyon , Paris  et Toulouse  ©.

Les fermetures causées par les chantiers perturbant la circulation routière de Paris et du Grand Lyon sont la propriété de Open Data Paris sous licence ODbL, et Open Data Grand Lyon

D. Contacts

L’utilisateur peut laisser des messages sur le Site à l'attention du webmaster. Pour ce faire, il doit se reporter à la rubrique Nous contacter .

L’utilisateur accepte expressément que Mediamobile puisse utiliser sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, les réactions, idées, suggestions, avis ou données transmise par l’utilisateur à Mediamobile via cette rubrique sans avoir besoin d’obtenir une autorisation supplémentaire de l’utilisateur, et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque pour l’utilisation qui pourra en être faite par Mediamobile.

E. Loi applicable

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française.